Comment puis-je déclarer mon compte Curvo à la Banque nationale de Belgique ?

Il y a trois façons de déclarer tes comptes étrangers:
En ligne
Format papier
Par courriel

1. En ligne

Le moyen le plus simple est de le faire en ligne. Déclare tes comptes en remplissant le formulaire disponible sur le site de la Banque Nationale de Belgique. Si tu choisis la voie électronique, rappelle-toi que tu auras besoin de ta carte d'identité (avec puce !), de ton code PIN et d'un lecteur de carte ou d'un accès à ton compte itsme.

Étape 1

Commence par te connecter au compte CSAM en utilisant itsme :

Étape 2

Ensuite, sélectionne "contribuable" :

Étape 3

Clique sur "Ajouter un nouveau compte" :

Étape 4

Saisis les informations relatives au compte. Tu dois d'abord trouver ton numéro de compte.

Pour trouver ton numéro de compte, rends-toi à "Account" sur l'application puis clique sur "Profile". Tu verras ton numéro de compte, "Account ID", en bas de l'écran.



Alors, remplis :

Nº du compte : Ton numéro de compte
Dénomination : Stichting Noordnederlandse Beleggersgiro
Pays : Pays-Bas
Période d'imposition : 2022 (l'année où tu as ouvert ton compte)

Rue : K.R. Poststraat 100-2
Code postal et localité : 8841 ER Heerenveen
Pays : Pays-Bas

Étape 5

Insère ta langue préférée et valide :

Étape 6

C'est fait 🥳 et tu peux même télécharger le PDF pour tes archives.

2. Format papier

Tu peux télécharger, compléter et imprimer le formulaire disponible sur le site de la Banque Nationale de Belgique.

Tu dois veiller à le dater et à le signer. Tu auras aussi besoin d'une copie des deux côtés de ta carte d'identité belge (ou, à défaut, de ton permis de séjour délivré) à l'adresse suivante :

Banque nationale de Belgique
Point de contact central
Boulevard de Berlaimont 14
1000 Bruxelles

3. Par courriel

Remplis le formulaire papier, scanne-le avec une copie des deux côtés de ta carte d'identité belge et envoie-le par e-mail à cap.pcc@nbb.be.

Étape 1

Dans la première section, ajoute tes données d'identification :

Étape 2

Détails à remplir pour ton compte étranger :

Étape 2a

Si ton compte étranger n'a pas de code BIC, tu peux simplement ajouter l'adresse du siège social :

Étape 2b

Répète pour tous tes comptes étrangers.
Si tu as plusieurs comptes, assure-toi de remplir ces informations.

Étape 3

Remplis l'annexe. Fais le total de ton compte et de tes documents puis signe le document :



C'est tout ! Tu viens de remplir ta déclaration de compte étranger.

Ces informations sont rédigées au mieux de nos connaissances. Note toutefois que nous ne sommes pas des avocats fiscalistes et que ta situation peut différer de ce qui est supposé ici. Il t'appartient de faire tes propres recherches ou de demander un avis extérieur.

Mis à jour le : 22/09/2022