Question 1

Comment déclarer mon compte dans ma déclaration d'impôts 2023 ?

Accepted Answer

|| Les instructions ci-dessous concernent la déclaration d'impôt de 2023 que tu remplis en 2024.

Les captures d'écran concernent la déclaration de tes impôts en ligne par l'intermédiaire de Tax-on-web. Les instructions pour le formulaire papier sont similaires.

Ajoute le compte au "Cadre XIII" sous "A. Comptes à l'étranger" :

Déclarer le compte dans la déclaration d'impôts 2022

Coche la case 1075
Remplis ton nom
Indique le pays "PAYS-BAS".
Coche la case "Les données relatives au compte, qui sont prévues par la loi, ont-elles été communiquées au Point de Contact Central de la Banque nationale de Belgique?"

||| Avant de cocher la case "Les données relatives au compte, qui sont prévues par la loi, ont-elles été communiquées au Point de Contact Central de la Banque nationale de Belgique ?", assure-toi d'avoir déclaré ton compte à la Banque nationale de Belgique.

_Les informations ci-dessus sont de nature générale et sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Les informations affichées ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils fiscaux personnels. Les informations ci-dessus sont basées sur des sources jugées fiables par l'auteur. Toutefois, Curvo ne garantit en aucun cas l'ex

Question 2

Comment déclarer la taxe Reynders dans ma déclaration d'impôt 2023 ?

Accepted Answer

|| Les instructions ci-dessous concernent la déclaration d'impôt de 2023 que tu remplis en 2024.

Comment savoir si je dois déclarer la taxe Reynders pour l'année fiscale 2023 ?

Nous te le faisons savoir par email, et dans l'appli sous "Admin" dans la section "Compte".

Comment déclarer la taxe Reynders ?

Ajoute le montant à déclarer dans le code 1444 du cadre VII (Revenus des capitaux et biens mobiliers). Nous te communiquons ce montant dans l'appli Curvo et par email. La taxe Reynders que tu paieras est de 30 % du montant que tu déclares (mais tu dois déclarer la totalité du montant).

Déclaration de la taxe Reynders sur la déclaration d'impôt 2023

Les informations ci-dessus sont de nature générale et sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Les informations affichées ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils fiscaux personnels. Les informations ci-dessus sont basées sur des sources jugées fiables par l'auteur. Toutefois, Curvo ne garantit en aucun cas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de leur inexactitude ou de leur caractère incomplet. Ces informations sont soumises à d'éventuelles modifications de la législation et du traitement fiscal. Le traitement fiscal final dépend de ta situation personnelle.

Question 3

Comment puis-je déclarer mon compte à la Banque nationale de Belgique ?

Accepted Answer

Dois-je déclarer mon compte même si je n'ai pas encore investi ?

Malheureusement, oui. Une fois ton compte ouvert, tu dois le déclarer à la Banque nationale.

Déclarer ton compte

Il y a deux façons de déclarer tes comptes étrangers:

En ligne (instructions ci-dessous)
Format papier

Le moyen le plus simple est de le faire en ligne.

Déclare tes comptes en remplissant le formulaire disponible sur le site de la Banque Nationale de Belgique. Si tu choisis la voie électronique, rappelle-toi que tu auras besoin de ta carte d'identité (avec puce !), de ton code PIN et d'un lecteur de carte ou d'un accès à ton compte itsme.

Étape 1

Commence par te connecter sur https://cappcc.nbb.be/my.policy au compte CSAM en utilisant itsme :

Étape 2

Ensuite, sélectionne "contribuable" :

Étape 3

Clique sur "Ajouter un nouveau compte" :

Étape 4

Saisis les informations relatives au compte. Tu dois d'abord trouver ton identifiant.

| Pour trouver ton i

Question 4

Comment mon argent est-il investi ?

Accepted Answer

Lorsque tu envoies de l'argent pour qu'il soit investi, les étapes suivantes se produisent :

Tu effectues le dépôt
Ton dépôt est reçu
Les ordres sont envoyés aux fournisseurs de fonds
Les investissements sont réalisés

Réception de ton dépôt

Nous comptons jusqu'à 3 jours ouvrables (bien que ce soit généralement plus rapide) entre le moment où tu effectues le dépôt et celui où l'argent est reçu sur le compte de dépôt de Rabobank (géré par NNEK). L'argent reste sur ce compte jusqu'à ce qu'il soit envoyé aux fournisseurs de fonds pour être investi.

Envoi des ordres aux fournisseurs de fonds

Parfois, les ordres sont transmis le jour même, mais parfois ce n'est que le jour ouvrable suivant, en fonction du moment où le dépôt arrive. Ici, NNEK (qui gère tes investissements) va créer les ordres qui correspondent au portefeuille dans lequel tu investis. Les ordres sont ensuite envoyés aux différents fournisseurs de fonds, à savoir Vanguard, iShares (BlackRock) et Amundi. Cela se produit une fois par jour et uniquement lorsque les marchés financiers sont ouverts (du lundi au vendredi).

Réalisation des investissements

La confirmation des investissements peut prendre jusqu'à 4 jours ouvrables. Les achats ne sont pas instantanés car tu n'achètes pas des ETF par l'intermédiaire d'une bourse mais plutôt des fonds institutionnels où les ordres sont exécutés une fois par jour. Les investissements proposés par NNEK et rendus accessibles par l'appli Curvo sont destinés à

Question 5

Comment déclarer mon compte dans la déclaration d'impôts 2021 ?

Accepted Answer

|| Les instructions ci-dessous concernent la déclaration d'impôt de 2021, que tu remplis en 2022.

|| Tu ne dois déclarer ton compte que si tu as investi de l'argent en 2021. Tu es donc exonéré si tu as ouvert un compte en 2021 mais que tu n'as rien investi cette année-là.

Ajoute le compte au "Cadre XIII" sous "A. Comptes à l'étranger" :

Déclarer le compte dans la déclaration d'impôts 2021

Coche la case 1075
Remplis ton nom
Indique le pays "PAYS-BAS".
Coche la case "Les données relatives au compte, qui sont prévues par la loi, ont-elles été communiquées au Point de Contact Central de la Banque nationale de Belgique?"

Déclarer le compte à la Banque nationale de Belgique

||| Avant de cocher la case "Les données relatives au compte, qui sont prévues par la loi, ont-elles été communiquées au Point de Contact Central de la Banque nationale de Belgique ?", assure-toi d'avoir déclaré ton compte à la Banque nationale de Belgique. Voir les instructions.

||| Ces informations sont rédigées au mieux de nos connaissances. Note toutefois que nous ne sommes pas des avocats fiscalistes et que ta situation peut différer de ce qui est supposé ici. Il t'appartient de faire tes propres recherches ou de demander un avis extérieur.

Question 6

Comment déclarer mon compte aux autorités fiscales belges ?

Accepted Answer

Ton compte d'investissement est ouvert auprès de NNEK aux Pays-Bas. Cela signifie que tu dois informer les autorités fiscales belges de ton compte d'investissement néerlandais. Pour cela, tu dois faire deux choses.

1. Déclare ton compte à la Banque nationale belge (une fois)

Les instructions se trouvent dans l'appli Curvo dans ta section "Compte", et sont également disponibles ici. Tu dois le faire une fois lors de l'ouverture de ton compte.

2. Mentionne le compte sur ta déclaration d'impôts (chaque année)

Nous te donnerons chaque année des instructions détaillées. Utilise-les lorsque tu remplis ta déclaration d'impôts. Consulte les instructions pour l'année fiscale 2023

Pour en savoir plus

Déclarer des comptes étrangers sur le site de la Banque Nationale de Belgique
FAQ sur les comptes à l'étranger sur le site du Service Public Fédéral Finances

||| Les informations ci-dessus sont de nature générale et sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Les informations affichées ne doivent en aucun cas être considérées comme de

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