Question 1

Comment puis-je déclarer mon compte à la Banque nationale de Belgique ?

Accepted Answer

Il y a trois façons de déclarer tes comptes étrangers:

En ligne
Format papier
Par courriel

En ligne

Le moyen le plus simple est de le faire en ligne.

Déclare tes comptes en remplissant le formulaire disponible sur le site de la Banque Nationale de Belgique. Si tu choisis la voie électronique, rappelle-toi que tu auras besoin de ta carte d'identité (avec puce !), de ton code PIN et d'un lecteur de carte ou d'un accès à ton compte itsme.

Étape 1

Commence par te connecter sur https://cappcc.nbb.be/my.policy au compte CSAM en utilisant itsme :

Étape 2

Ensuite, sélectionne "contribuable" :

Étape 3

Clique sur "Ajouter un nouveau compte" :

Étape 4

Saisis les informations relatives au compte. Tu dois d'abord trouver ton identifiant.

| Pour trouver l'identifiant de ton compte, rends-toi à "Compte" dans l'application puis clique sur "Informations personnelles". Tu verras l'identifiant en bas de l'écran.

![Où trouver ton identifiant](

Question 2

Comment déclarer mon compte dans la déclaration d'impôts 2021 ?

Accepted Answer

|| Les instructions ci-dessous concernent la déclaration d'impôt de 2021, que tu remplis en 2022.

|| Tu ne dois déclarer ton compte que si tu as investi de l'argent en 2021. Tu es donc exonéré si tu as ouvert un compte en 2021 mais que tu n'as rien investi cette année-là.

Ajoute le compte au "Cadre XIII" sous "A. Comptes à l'étranger" :

Déclarer le compte dans la déclaration d'impôts 2021

Coche la case 1075
Remplis ton nom
Indique le pays "PAYS-BAS".
Coche la case "Les données relatives au compte, qui sont prévues par la loi, ont-elles été communiquées au Point de Contact Central de la Banque nationale de Belgique?"

Déclarer le compte à la Banque nationale de Belgique

||| Avant de cocher la case "Les données relatives au compte, qui sont prévues par la loi, ont-elles été communiquées au Point de Contact Central de la Banque nationale de Belgique ?", assure-toi d'avoir déclaré ton compte à la Banque nationale de Belgique. Voir les instructions.

||| Ces informations sont rédigées au mieux de nos connaissances. Note toutefois que nous ne sommes pas des avocats fiscalistes et que ta situation peut différer de ce qui est supposé ici. Il t'appartient de faire tes propres recherches ou de demander un avis extérieur.

Question 3

Comment mon argent est-il investi ?

Accepted Answer

Lorsque tu envoies de l'argent pour qu'il soit investi, les étapes suivantes se produisent :

Tu effectues le dépôt
Ton dépôt est reçu
Les ordres sont envoyés aux fournisseurs de fonds
Les investissements sont réalisés

Réception de ton dépôt

Nous comptons jusqu'à 3 jours ouvrables (bien que ce soit généralement plus rapide) entre le moment où tu effectues le dépôt et celui où l'argent est reçu sur le compte de dépôt de Rabobank (géré par NNEK). L'argent reste sur ce compte jusqu'à ce qu'il soit envoyé aux fournisseurs de fonds pour être investi.

Envoi des ordres aux fournisseurs de fonds

Parfois, les ordres sont transmis le jour même, mais parfois ce n'est que le jour ouvrable suivant, en fonction du moment où le dépôt arrive. Ici, NNEK (qui gère tes investissements) va créer les ordres qui correspondent au portefeuille dans lequel tu investis. Les ordres sont ensuite envoyés aux différents fournisseurs de fonds, à savoir Vanguard, iShares (BlackRock) et BNP Paribas. Cela se produit une fois par jour et uniquement lorsque les marchés financiers sont ouverts (du lundi au vendredi).

Réalisation des investissements

La confirmation des investissements peut prendre jusqu'à 4 jours ouvrables. Les achats ne sont pas instantanés car tu n'achètes pas des ETF par l'intermédiaire d'une bourse mais plutôt des fonds institutionnels où les ordres sont exécutés une fois par jour. Les investissements proposés par NNEK et rendus accessibles par l'appli Curvo sont desti

Question 4

Comment puis-je déclarer mon compte étranger aux autorités fiscales belges ?

Accepted Answer

Tu devras déclarer que tu as un compte d'investissement néerlandais.

| En tant que client, nous te fournirons des instructions détaillées lorsque tu rempliras ta déclaration d'impôts.

Selon l'administration fiscale belge, si tu as un compte étranger (comme ton compte chez NNEK via l'app Curvo), tu dois faire ce qui suit :

Déclare-le à la Banque nationale de Belgique (voir les instructions)
Le mentionner chaque année dans ta déclaration d'impôts (voir les instructions pour la déclaration d'impôts 2022)

Liens utiles

Modalités pratiques de communication au PCC des comptes ouverts à l’étranger sur le site de la Banque Nationale de Belgique
FAQ sur les comptes à l'étranger sur le site du Service Public Fédéral Finances

||| Les informations ci-dessus sont de nature générale et sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Les informations affichées ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils fiscaux personnels. Les informations ci-dessus sont basées sur des sources jugées fiables par l'auteur. Toutefo

Question 5

Quelles sont les taxes que je dois payer ?

Accepted Answer

Taxe boursière (TOB) : NON
Taxe sur les dividendes : NON
Taxe sur les Reynders : OUI
Impôt sur la fortune : OUI

Les détails

Tu n'auras pas à payer la taxe boursière (ou TOB) car les portefeuilles ne fonctionnent qu'avec des fonds indiciels qui en sont exemptés.
Tu n'auras pas à payer de taxe sur les dividendes car tous les fonds des portefeuilles réinvestissent automatiquement les dividendes. C'est ce qu'on appelle un fonds de capitalisation.

En revanche, il y a deux taxes qui sont obligatoires.

1. La taxe Reynders

La taxe Reynders est prélevée par l'État belge chaque fois qu'un fonds obligataire est vendu. Cela se produit lorsque ton portefeuille est rééquilibré ou lorsque tu retires tout ou partie de tes investissements. La taxe s'élève à 30% des bénéfices pour les fonds obligataires qui sont vendus. Les fonds d'actions sont exonérés de cette taxe.

Exemple

Imagine que tu investisses 10 000 € dans le portefeuille Energetic. Le portefeuille se compose d'environ 70 % de fonds d'actions et de 30 % de fonds d'obligations. La répartition est donc la suivante :

7 000 € dans les fonds d'actions
3 000 € dans les fonds d'obligations

Un an plus tard, ton portefeuille a pris de la valeur. Les fonds d'actions sont passés à 7 800 € et les fonds d'obligations sont évalués à 3 200 €. Tes investissements valent maintenant €11 000.

Tu décides de retirer la totalité des 11 000 €. Au moment de la vente, tu auras réalisé un bénéfice de 200 € sur les fonds

Question 6

Comment déclarer la taxe Reynders dans la déclaration d'impôt 2021 ?

Accepted Answer

|| Les instructions ci-dessous concernent la déclaration d'impôt de 2021, que tu remplis en 2022.

Comment savoir si je dois déclarer l'impôt Reynders en 2021 ?

Nous te le ferons savoir dans l'application Curvo et par e-mail.

Comment remplir une déclaration d'impôt Reynders ?

Ajoute le montant à la case 1444. Nous t'indiquons le montant à déclarer dans l'application Curvo. La taxe Reynders que tu payeras est de 30% du montant à déclarer.

Déclaration de la taxe Reynders sur le formulaire fiscal 2021

||| Les informations ci-dessus sont de nature générale et sont mises à disposition à titre informatif uniquement. Les informations affichées ne doivent en aucun cas être considérées comme des conseils fiscaux personnels. Les informations ci-dessus sont basées sur des sources jugées fiables par l'auteur. Toutefois, Curvo ne garantit en aucun cas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations et ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de leur inexactitude ou de leur caractère incomplet. Ces informations sont soumises à d'éventuelles modifications de la législation et du traitement fiscal. Le traitement fiscal final dépend de ta situation personnelle.

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