Comment déclarer la clôture de mon compte à la Banque nationale de Belgique ?
Lorsque tu as clôturé ton compte, tu dois informer le Point de contact central (PCC) de la Banque nationale de Belgique que le compte est fermé.
Il y a deux façons de le faire. La plus simple est de le faire en ligne via le site web de la BNB. C'est la méthode que nous décrivons ci-dessous. Tu peux aussi remplir un formulaire de clôture et de décumul que tu envoies par la poste ou par e-mail. Ce formulaire est disponible en français, néerlandais et allemand.
Rends-toi sur le site web de la BNB à l'adresse https://cappcc.nbb.be/my.policy et continue avec le login.
Connecte-toi avec ton compte itsme ou ton lecteur de carte eID. La BNB utilise CSAM, qui est la principale passerelle vers les services du gouvernement. Tu reconnaîtras certainement cet écran lorsque tu auras déclaré ton compte à la BNB.
Choisis le français.
Clique sur « Déclarer ».
Malheureusement, l'outil ne répertorie pas automatiquement les comptes que tu as déjà déclaré. Tu devras donc insérer les détails de ton compte, ce qui est un peu fastidieux.
N° du compte : L'identifiant de ton compte (tu le trouveras dans l'appli sous « Compte » et « Informations personnelles »)
Dénomination de l'établissement : Stichting Noordnederlandse Beleggersgiro
Pays où le compte a été ouvert : Pays-Bas
Date de clôture du compte : 08/05/2024 (la date de fermeture du compte)
Dernière période imposable durant laquelle les revenus de l'enfant ont été cumulés avec ceux des parents : laisser vide
Sélectionne le compte que tu viens d'ajouter et clique sur « Suivant ».
Confirme, et tu es prêt !
Tu peux déclarer le compte et mentionner une date de clôture en même temps. Voir les instructions.
Il y a deux façons de le faire. La plus simple est de le faire en ligne via le site web de la BNB. C'est la méthode que nous décrivons ci-dessous. Tu peux aussi remplir un formulaire de clôture et de décumul que tu envoies par la poste ou par e-mail. Ce formulaire est disponible en français, néerlandais et allemand.
Déclaration en ligne
Étape 1 : se rendre sur le site web de la BNB
Rends-toi sur le site web de la BNB à l'adresse https://cappcc.nbb.be/my.policy et continue avec le login.
Étape 2 : se connecter
Connecte-toi avec ton compte itsme ou ton lecteur de carte eID. La BNB utilise CSAM, qui est la principale passerelle vers les services du gouvernement. Tu reconnaîtras certainement cet écran lorsque tu auras déclaré ton compte à la BNB.
Étape 3 : choisis ta langue préférée
Choisis le français.
Étape 4 : va à la déclaration des comptes étrangers
Clique sur « Déclarer ».
Étape 5 : choisis de fermer un compte
Étape 6 : insère les détails du compte
Malheureusement, l'outil ne répertorie pas automatiquement les comptes que tu as déjà déclaré. Tu devras donc insérer les détails de ton compte, ce qui est un peu fastidieux.
N° du compte : L'identifiant de ton compte (tu le trouveras dans l'appli sous « Compte » et « Informations personnelles »)
Dénomination de l'établissement : Stichting Noordnederlandse Beleggersgiro
Pays où le compte a été ouvert : Pays-Bas
Date de clôture du compte : 08/05/2024 (la date de fermeture du compte)
Dernière période imposable durant laquelle les revenus de l'enfant ont été cumulés avec ceux des parents : laisser vide
Étape 7 : sélectionner le compte
Sélectionne le compte que tu viens d'ajouter et clique sur « Suivant ».
Étape 8 : confirmer
Confirme, et tu es prêt !
Tu n'as jamais déclaré ton compte ?
Tu peux déclarer le compte et mentionner une date de clôture en même temps. Voir les instructions.
Mis à jour le : 21/05/2024
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